Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 267 du 19 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19618
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFM0302240A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 31 octobre 2003, M. Latron (Patrice), directeur du cabinet de la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Witkowski (Jacques), appelé à d'autres fonctions.